Dernière minute : Le dispositif tarif de 1ere Nécessité a été supprimé, vous ne pourrez donc pas en bénéficier en 2019 ni 2020. Il est désormais remplacé par un autre dispositif  d’aide : Le chèque énergie

Notre site s’adresse  plus particulièrement aux  demandeurs d’emploi, allocataires et personnes bénéficiant des minimas sociaux (RSA etc..). C’est pourquoi il nous a semblé utile de rédiger un article sur une possibilité plutôt méconnue, qui consiste à bénéficier de réductions sur les tarifs de l’électricité.

Ce dispositif, appelé (TPN)  (Tarif de Première Nécessité), s’adresse aux personnes et aux foyers disposant de revenus modestes.

Pour info : Il existe un dispositif similaire s’appliquant à la facture de gaz : TSS (Tarif Spécial de Solidarité Gaz).

Précision : Le dispositif est valable, quelque soit votre fournisseur d’électricité (EDF ou autres).

Critères d’attribution au TPN :

1er critère :   Il est bien évident qu’un plafond de ressources a été mis en place, il s’agit en l’occurrence du plafond donnant droit à l’ACS, (Aide pour une Complémentaire Santé).

Rappel des critères de revenus donnant droit à l’ACS : (Les critères varient en fonction de la composition du foyer).

Les revenus totaux des douze derniers mois ne doivent pas excéder un certain plafond, pour plus de facilité, nous vous donnons une estimation du plafond mensuel   :

• Foyer composé d’une personne :        :  973 euros par mois. 
• Foyer composé de deux personnes    :  1459 euros par mois.
• Foyer composé de trois personnes     :  1751 euros par mois.
• Foyer composé de quatre personnes :  2041 euros par mois.
• Foyer composé de cinq personnes     :   2431 euros par mois.
  
• Puis 390 euros par personne supplémentaire.
• Attention, il s’agit des sommes perçues par l’ensemble des personnes constituant le foyer.
• Cliquez sur le lien suivant si vous désirez plus de précision au sujet des critères d’attribution à l’Aide complémentaire santé.

Nouveau : Depuis le 01/11/2013, le tarif de première nécessité est étendu aux foyers dont le revenu annuel fiscal de référence par part est inférieur à 2175 euros même si ils ne sont pas bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C.

 2 ème critère : La réduction TPN n’est possible qu’à condition que le logement concerné soit la résidence principale de la famille.

Démarches à accomplir.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas à votre fournisseur d’électricité que vous devez faire votre demande de TPN, mais à votre Caisse d’Assurance Maladie.

En fait les critères d’attribution et le plafond de ressources étant les mêmes que ceux de L’ACS, la demande de TPN s’effectue en même temps que la demande d’ACS ou de CMU-C.

Montant de la réduction TPN et autres avantages :

Depuis le 01/11/2013 le mode de calcul a été modifié. Il s’agit maintenant d’un montant fixe à retrancher du montant de la facture annuelle.

• Cette déduction est d’autant plus élevée que la puissance de votre compteur est forte. Elle augmente aussi avec le nombre de personnes du foyer.
• Le montant de la réduction varie entre 70 et 140 euros. Exemple pour un foyer composé de 3 personnes disposant d’un compteur de puissance moyenne de 6 kvA, la réduction serait de 109 euros.
• La mise en service est gratuite.
• En cas de problème dû à un non paiement de votre facture, le déplacement fera l’objet d’un abattement de 80%.

Si vous avez des questions concernant le tarif de première nécessité ou bien si vous pensez y avoir droit, vous pouvez contacter le 0 800 333 123 (numéro vert).