Bien que ce dispositif porte le nom de congé,  vous devez avant tout savoir que les personnes en congé parental ne perçoivent pas leur salaire. Il s’agit d’une disposition très encadrée, et uniquement destinée aux personnes désirant un congé non payé pour élever leur ou leurs enfants. Le dispositif fonctionne aussi en cas d’adoption.

Qui peut demander un congé parental ?

Les fonctionnaires qu’il soient stagiaires ou titulaires peuvent y prétendre. Mais aussi les contractuels sous certaines conditions.

Comment faire la demande ?

Cette demande, comme toutes demandes dans la fonction publique doit être faite par écrit par voie hiérarchique. Cette demande doit impérativement être faite deux mois au moins avant la date de début du congé. Le congé ne prend effet qu’après la naissance (ou la date effective d’adoption de l’enfant).

Attention : Si le bénéficiaire du congé parental prend  un (congé accueil /maternité / paternité ou adoption), le congé parental pourra débuter dès la fin de cet autre congé.

Combien de temps peut durer ce congé parental ?

• La durée totale du congé  peut aller jusqu’au  trois ans de l’enfant..
• S’il s’agit d’un enfant adopté de moins de 3 ans , la durée du congé est également de trois ans.
• Mais si l’enfant adopté était âgé de 3 à 16 ans, la durée du congé parental ne sera que d’un an.
• Si un nouvel enfant nait pendant le congé parental, ce dernier pourra être prolongé jusqu’au trois ans du nouvel enfant.

La demande est accordée pour six mois, elle peut être renouvelée mais la demande de renouvellement doit être faite deux mois au moins avant la fin du congé en cours. (C’est à dire avant le début du quatrième mois du congé en cours).

Important : Avant d’envisager un congé parental, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre administration sur les conditions de ce congé. Surtout en ce qui concerne votre réintégration à la fin du congé. En effet les conditions varient en fonction des différentes administrations (d’état, hospitalière et territoriale). Dans certains cas vous serez réintégré dans votre service initial, mais dans d’autres cas vous pourriez être intégré dans un nouveau service !

CONSEIL : Renseignez vous au préalable afin de connaitre la répercussion de ce congé sur le calcul de la retraite et sur votre ancienneté.

–  Il existe d’autres dispositions (rémunérées)  pouvant intéresser un fonctionnaire désireux de cesser son activité pour élever ses enfants. Pour de plus     amples informations, renseignez vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales.

1. CLCA (Complément de Libre Choix d’activité).
2. COLCA (Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité).
3. L’AJPP (Allocation journalière de présence parentale). (Pour les parents d’enfants atteint d’une grave maladie ou d’un handicap sérieux).