Nous avons publié un article traitant du congé parental dans la fonction publique. Aujourd’hui c’est le même sujet que nous allons abordé mais pour les salariés du privé, en effet les statuts du privé et du public étant différents, les conditions ne sont donc pas exactement les mêmes.

Un salarié du privé peut demander un congé parental dans le but d’élever son enfant, sachant qu‘il s’agit d’un congé non rémunéré. (Sauf si la convention collective est plus favorable).

Conditions :

• Pour en bénéficier il faut avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
• Justifier de l’arrivée d’un nouvel enfant dans le foyer, (naissance ou adoption).

Comment faire une demande de congé parental ?

La première chose à faire est d’en aviser son employeur (par LRAR), deux mois au moins avant la date de début  du congé. (Si la demande est faite dans les délais et selon les formes, l’employeur ne peut pas refuser).

Durée du congé parental :

En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans, la durée totale du congé ne pourra pas allé au delà :

• Du 3ème anniversaire de l’enfant.
• Du 3ème anniversaire de l’arrivée de l’enfant adopté.

Dans les faits, la durée initiale du congé est d’un an maximum. Elle peut ensuite être prorogée deux fois.

S’il s’agit de l’adoption d’un enfant âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans, la durée du congé ne pourra pas excéder 1 an en tout.

Attention : Les demandes de prolongation du congé doivent être faites dans les mêmes formes que la demande initiale (LRAR). Un mois avant la fin du congé en cours.

Quand débute le congé parental ?

Il ne commence pas nécessairement à la naissance ou à la date d’adoption de l’enfant. C’est l’employé qui décide de la date.

• Attention cependant : Si vous décidez de commencer le congé par exemple au sixième mois de l’enfant, vous ne pourrez bénéficier que de 2 ans et demi de congé au maximum puisque la date de fin est celle des 3 ans de l’enfant ou des 3 ans de l’adoption.

Il est d’ailleurs des cas ou vous avez intérêt à faire débuter le congé plus tard, notamment si vous avez droit au complément de libre choix d’activité (CLCA), ou bien au complément optionnel de libre choix d’activité, (COLCA). Il s’agit d’aides versées par les Caisses d’Allocations Familiales. Renseignez vous auprès de votre CAF, il serait dommage de ne pas en profiter.

Dans certains cas : Enfant gravement handicapé ou atteint d’une maladie grave, renseignez vous également, il existe une allocation appelée Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Il s’agit d’un nombre de jours par mois (maximum 22 jours) pendant lesquels vous restez chez vous pour vous occuper de l’enfant, la CAF vous verse alors l’Allocation Journalière correspondant au nombre de jours.

En ce qui concerne le calcul des points retraite, et de l‘ancienneté pendant la durée du congé, nous vous conseillons de vous renseigner avant, car bien qu’il y ait des règles générales, bien souvent les conventions collectives diffèrent.