Rectification 2019 : Mention importante à la fin de l’article !

La Couverture Maladie Universelle, dite de base  (CMU) et la Couverture maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), sont en vigueur depuis le 01/01/2000.

Cependant ces deux dispositifs sont différents, nous traiterons dans cet article de la CMU de base. Nous consacrerons un autre article à la CMU-C.

Plus de deux millions de personnes bénéficient de la CMU de base aujourd’hui en France.

Personnes pouvant prétendre à la (CMU) de base.

• La couverture maladie universelle, est destinée aux personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale.
• Peuvent y prétendre les français et les étrangers, à condition qu’ils résident en France depuis plus de 3 mois, peu importe si ces personnes sont domiciliées ou SDF).

Démarches et conditions à remplir.

• Attention : la CMU de base n’est pas accordée automatiquement, les personnes désirant en bénéficier doivent en faire la demande auprès de la CPAM.
• Contrairement à ce que l’on croit, la CMU de base n’est pas soumise à un plafond de ressources. mais au delà d’un plafond, elle devient payante.
• Elle n’est donc pas nécessairement gratuite, en effet si la personne dispose de ressources (revenu fiscal de référence) supérieures à 9534 euros, calculé sur n-2. (c’est à dire sur les revenus de 2011, si la demande est faite avant le 01/10/13), elle devra payer une cotisation.

Coût éventuel.

• La CMU de base est gratuite pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 9534 euros, pour une personne seule.
• Le plafond de 9534 euros s’applique à une personne seule, il varie en fonction de la composition de la famille. Il passe ainsi à : (14346 pour deux personnes). (17215 pour 3 personnes). (20084 pour 4 personnes). puis ajouter 3825 euros par personne supplémentaire.
• La cotisation annuelle pour les foyer dépassant le plafond est égale à 8% de la somme dépassant ce plafond.

Exemple pour une personne seule  : Si son revenu fiscal de référence (n-2) est égal à 12534 euros. le montant de la cotisation s’élèvera pour l’année 2013 à : (12534 – 9534) x 8% = 3000 x 8% = 240 euros.

Exemple pour un foyer composé d’un couple et de deux enfants : Avec un revenu fiscal de référence (n-2) de 27084 euros. La cotisation pour cette famille se calcule ainsi : (27084 – 20084) x 8% = 7000 x 8% = 560 euros.

Avantage

• Il s’agit bien d’une couverture maladie, pas d’une complémentaire santé. les bénéficiaires sont donc remboursés sur la base de la sécu, c’est à dire que lors d’une visite chez le médecin, ils ne seront remboursés qu’à 70%.
• Les droits et les frais remboursés sont les mêmes que ceux de la sécu.

Concrètement.

• Les frais médicaux, de pharmacie, de laboratoire d’analyse, maternité etc…; sont remboursés sur la base de la sécu.
• Sont couverts : le bénéficiaire ainsi que les personnes à sa charge.
• Les sommes doivent être avancées, puis seront remboursées (sur la base sécu), ensuite. Il n’y a donc pas d’avance de frais.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez appeler le 3646, aux heures ouvrables, vous pourrez alors soumettre vos questions à un conseiller CPAM, ou encore vous rendre sur le site internet officiel de la CPAM : www.ameli.fr.

Mention très importante : Nous avons actualisé ce site fin 2019. Entre la publication de cet article et aujourd’hui (octobre 2019), les textes ont changé. La CMU n’existe plus, elle est remplacé par la PUMA (protection universelle maladie)

Une vidéo anthologique concernant la CMU :